Enseignement :le débat s’installe sur la Blogoma

Credit photo:racines-asso.org

*****

Tout a commencé avec un coup de gueule de Taha Balafrej qui a lancé un cri salutaire pour alerter  sur la situation catastrophique de notre système éducatif. Le rapport publié par la Banque Mondiale intitulé « un parcours non achevé : la réforme de l’éducation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord »  ne fait que conforter et confirmer le diagnostic fait par les responsables marocains  et que la presse en a fait l’écho, notamment l’Economiste bien avant la publication de ce rapport. C’était lors de la conférence-débat organisée mardi 15 janvier au centre Links à la faculté de droit de Casablanca, autour du thème «L’école marocaine face aux défis de l’efficacité et de la qualité». Donc, pour une fois tout le monde s’accorde sur le diagnostic que les résultats sont décevants et que ce rapport pointe les carences que tout le monde reconnait y compris M. Abbas al Fassi, le chef du gouvernement qui a déclaré récemment que le Maroc dispose de plusieurs programmes relatifs à la réforme de l’enseignement. Voilà, le mot magique est lancé « réforme ». Mais on n’a pas arrêté de lancer des réformes sur l’éducation depuis l’indépendance sans grands résultats.

Que faut-il faire pour que ça marche ?  Sans contre-pouvoir émanant des parents d’élèves et du corps enseignant par le biais de leurs syndicats ou individuellement, il n’y aura aucun résultat tangible, malgré les bonnes volontés et la création de hautes et sous commissions ministérielles ou parlementaires.

Ce lourd dossier compliqué de l’éducation doit être pris en charge par toute la société sous forme d’une instance qui aura â sa charge de préparer les états généraux de l’enseignement au Maroc, associant des experts, des enseignants, des élèves, des étudiants, leurs parents et des acteurs sociaux et économiques du pays. C’est un grand chantier qu’il faut lancer pour remettre à plat tous les problèmes et les dysfonctionnements que connait l’éducation dans notre pays et surtout discuter des raisons de l’échec de toutes réformes entreprises jusqu’à maintenant.

Le travail entamé par la blogoma est salutaire. Il est nécessaire et il faut le continuer pour qu’il soit amplifié, ne serait ce que pour que la parole se libère et que le débat s’installe aussi bien dans l’espace virtuel que réel. Faisons jouer l’intelligence collective pour que ce débat s’installe le plus solidement possible. Tout le monde est concerné par ce dossier de l’éducation qui engage l’avenir de notre pays.

@al-Maghribi, Maroc pluriel et multiple

Rapport sur la torture en Algérie

Des pouvoirs illimités : La pratique de la torture par la Sécurité militaire en Algérie

Amnesty International
Document public
Index AI : MDE 28/004/2006
ÉFAI 
10 juillet 2006

Le résumé du rapport sur la torture en Algérie

Des actes de torture et autres mauvais traitements sont toujours perpétrés impunément en Algérie lors des arrestations et placements en détention de personnes soupçonnées d'activités terroristes.
Un organisme joue un rôle décisif dans les arrestations liées à l'action antiterroriste : il s'agit du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), service de renseignement largement connu sous son nom précédent de Sécurité militaire. Le DRS travaille dans le plus grand secret : presque aucune information publique n'est disponible à son sujet. Un ensemble d'éléments recueillis par des victimes de violations des droits humains et des militants donne à penser qu'il a été fortement impliqué dans des violations des droits humains graves et nombreuses, mais ces allégations n'ont jamais fait l'objet d'aucune enquête.

Ce rapport se fonde sur des dizaines de cas de tortures ou autres mauvais traitements infligés par le DRS, au sujet desquels Amnesty International a reçu des informations ces dernières années. Ceux qui ont été arrêtés venaient de milieux très divers. Certaines personnes ont été appréhendées parce qu'elles étaient soupçonnées de liens avec des groupes armés en Algérie, d'autres résidaient à l'étranger et étaient suspectes de participation à des réseaux terroristes internationaux. Il semble que les agents du DRS arrêtent des individus et leur infligent des tortures et des mauvais traitements essentiellement parce qu'ils les soupçonnent de détenir des informations sur des groupes armés opérant en Algérie ou sur des activités terroristes présumées à l'étranger.
Chaque fois que des suspects sont placés en détention par le DRS, les garanties prévues par le droit international et la législation algérienne pour la protection des détenus sont régulièrement bafouées.
Les suspects sont systématiquement retenus dans des lieux de détention secrets, sans contact avec le monde extérieur, et des informations font régulièrement état de tortures et autres mauvais traitements pendant la garde à vue, période de détention à l'issue de laquelle les suspects sont soit inculpés soit libérés. Diverses méthodes de torture sont employées : coups, décharges électriques, ingestion forcée d'eau sale, d'urine ou de produits chimiques à travers un linge. Les détenus sont parfois frappés sur la plante des pieds, ou suspendus au plafond pendant de longues périodes.
Les agents de la DRS font partie du personnel militaire ; cependant, en vertu de la loi algérienne, ils devraient se placer sous l'autorité du procureur général lorsqu'ils arrêtent et placent en détention des suspects. En pratique, cependant, aucune institution civile n'exerce une véritable supervision sur les arrestations et les placements en détention effectués par le DRS. Les procureurs n'imposent pas le respect des garanties prévues par la législation algérienne et ne sont pas informés régulièrement des arrestations réalisées par le DRS, comme le prévoit la loi.
Les suspects arrêtés par le DRS sont détenus dans des casernes de l'armée, qui ne constituent pas officiellement des lieux de détention. Pour autant qu'on le sache, les procureurs n'utilisent pas la prérogative qui les autorise à se rendre dans ces casernes pour vérifier que les détenus sont traités conformément aux normes définies par la législation algérienne. Les conditions de détention dans les casernes du DRS sont mauvaises : les cellules sont exiguës, mal aérées, et les détenus sont souvent contraints de dormir à même un sol de ciment nu.
Dans certains cas, les détenus sont incarcérés par le DRS dans un lieu de détention secret pendant des mois avant d'être présentés à un juge. Pendant ce temps, leurs familles ne reçoivent aucune information sur l'endroit où ils se trouvent. Lorsqu'on les présente à un juge pour la première fois, les détenus, dans la plupart des cas, ne peuvent consulter un avocat. Quand les détenus se plaignent aux autorités judiciaires qu'ils ont subi des tortures ou autres mauvais traitements pendant leur incarcération par le DRS, ces plaintes semblent ne susciter aucune attention ni aucune enquête.

Des déclarations faites, semble-t-il, sous la torture ou sous les mauvais traitements sont régulièrement utilisées pour obtenir des condamnations devant les tribunaux.
Bien que de nouvelles dispositions érigeant la torture en infraction aient été introduites dans le Code pénal en 2004, ces articles ne semblent pas, pour l'instant, avoir servi à poursuivre des agents de la Sécurité soupçonnés d'avoir commis des actes de torture dans l'exercice de leurs fonctions. Les lois d'amnistie adoptées par l'Algérie en février 2006 permettent aux membres des forces de sécurité de bénéficier d'une large impunité et érigent en infraction toute critique de la conduite de ces unités. Ces mesures risquent d'assurer la pérennité en Algérie de la torture et autres mauvais traitements.

Les lois de 2006 accordent aussi l'amnistie ou la grâce à certains individus accusés d'activités terroristes. Certains gouvernements étrangers ont estimé que ces mesures éliminaient le risque de voir des Algériens soupçonnés de participation à des agissements terroristes arrêtés par les autorités algériennes.
Il ressort cependant de cas récents suivis par Amnesty International que, même lorsque certaines personnes ne sont pas ou plus recherchées par les autorités judiciaires en Algérie, elles continuent à courir le risque d'être arrêtées et placées en détention par le DRS, et sont alors en danger de subir des actes de torture et autres mauvais traitements.
Amnesty International demande au gouvernement algérien de prendre acte des graves allégations de torture et autres mauvais traitements recueillies dans le présent document et de mener des enquêtes à leur sujet. En raison de la persistance de ces allégations et de l'absence de supervision efficace des procédures d'arrestation et de mise en détention du DRS, ses agents ne devraient plus être autorisés à arrêter ou à placer en détention des suspects. Pour mettre en place des garanties efficaces contre la torture et autres mauvais traitements infligés aux suspects, le gouvernement devrait modifier la loi pour permettre à toute personne placée en détention de consulter sans délai un avocat.

Amnesty International demande aussi au gouvernement d'abroger toutes les dispositions législatives adoptées en février 2006, qui sont contraires à l'obligation où il se trouve d'ordonner des enquêtes et d'engager des poursuites envers les responsables de torture et de mauvais traitements, et pénalisent la liberté d'expression concernant les violations des droits humains perpétrées par des agents de l'État.
Les gouvernements étrangers doivent, eux aussi, redoubler leurs efforts pour que prennent fin la torture et les mauvais traitements en Algérie, à l'heure où la coopération avec ce pays dans le domaine de la sécurité se renforce. Les États doivent veiller à ce que toutes les mesures prises pour combattre le terrorisme soient conformes à leurs obligations internationales. Amnesty International demande aux gouvernements étrangers de faire en sorte que les ressortissants algériens ne soient pas renvoyés de force en Algérie s'ils risquent d'y être arrêtés et placés en détention par le DRS.
Amnesty International s'oppose à ce que les gouvernements fassent confiance aux «assurances diplomatiques» formulées par un État qui promet que les personnes renvoyées de force sur son territoire ne seront pas torturées ; l'organisation demande aux gouvernements d'œuvrer plutôt à la mise en place d'un système global de garanties contre la torture et les autres mauvais traitements en Algérie. Les gouvernements étrangers doivent veiller à ce que les personnes arrêtées en Algérie à leur demande ne soient pas incarcérées par le DRS et à ce que des éléments recueillis auprès de suspects à la suite d'actes de torture ou de mauvais traitements infligés en Algérie ne soient pas retenus à titre de preuve dans une procédure judiciaire.

Le présent document est une version résumée d'un rapport dont la version anglaise compte 44 pages (21 657 mots), publié en français sous le titre Des pouvoirs illimités : La pratique de la torture par les agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) en Algérie (index AI : MDE 28/004/2006, juillet 2006). Pour plus de précisions ou pour agir, veuillez vous reporter au rapport complet. De nombreuses publications, sur ce sujet comme sur d'autres, sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org .

Integralité du rapport :

http://web.amnesty.org/library/index/framde280042006
SECRÉTARIAT INTERNATIONAL, 1 EASTON STREET, LONDRES WC1X 0DW, ROYAUME-UNI

 ________________________

سلطات بلا حدود :التعذيب على يد الأمن العسكري في الجزائر

1. المقدمة
ما برحت السلطات الجزائرية تتخذ تدابير لمكافحة الإرهاب منذ ما يزيد على عقد من الزمن، وتعرضت خلال التسعينيات لانتقادات واسعة على انتهاكات حقوق الإنسان التي ارتكبتها باسم مكافحة الإرهاب. بيد أنه في الآونة الأخيرة أصبحت الجزائر حليفاً أساسياً للولايات المتحدة وغيرها من الحكومات المشاركة في "الحرب على الإرهاب".

ورغم أن مستوى الانتهاكات الخطيرة لحقوق الإنسان المرتكبة في الجزائر قد انخفض قياساً بالتسعينيات، إلا أن أنباء الانتهاكات الخطيرة لحقوق الإنسان تظل ترد في إطار تدابير مكافحة الإرهاب بالذات. وخلال السنوات الماضية، نظرت منظمة العفو الدولية بالتفصيل في قضية التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة (يشار إليها فيما يلي بسوء المعاملة). وبينما انخفض عدد أنباء التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة في حجز الشرطة والدرك (الجندرمة)، إلا أنه يستمر استخدامهما بصورة منهجية من جانب "الأمن العسكري"، وهو جهاز مخابرات متخصص في استجواب الأشخاص الذين يُعتقد أن لديهم معلومات حول أنشطة إرهابية. ورغم أنه يظل معروفاً على نطاق واسع "بالأمن العسكري"، إلا أن اسمه الرسمي أصبح منذ العام 1990 دائرة الاستعلام والأمن.

ويصف هذا التقرير النتائج التي توصلت إليها منظمة العفو الدولية فيما يتعلق باستمرار التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة على يد دائرة الاستعلام والأمن في القضايا المرتبطة بالإرهاب. ورغم أن عدد الأنباء الواردة حول هذه الانتهاكات اليوم بات أقل منه خلال ذروة أعمال العنف التي ارتُكبت في السنوات السابقة، إلا أن الأشخاص الذين يُعتقلون لدى دائرة الاستعلام والأمن يُحتجزون بصورة منهجية رهن الاعتقال السري ويُحرمون من أي اتصال بالعالم الخارجي، غالباً لفترات طويلة، في أوضاع تسهِّل ارتكاب التعذيب وقد تشكل بحد ذاتها سوء معاملة. وتنتهك مثل هذه المعاملة القانون الجزائري وتخل بالواجبات الدولية المترتبة على الجزائر على صعيد حقوق الإنسان.

وتتعلق الانتهاكات المبينة في هذا التقرير بأشخاص من خلفيات متعددة. وقد أُلقي القبض على بعضهم بسبب مشاركتهم المزعومة مع الجماعات المسلحة المتبقية في الجزائر، والبعض الآخر هم مواطنون جزائريون كانوا يعيشون في الخارج أو مواطنون أجانب من أصل جزائري ربما لم يشاركوا قط في النـزاع المسلح الدائر داخل الجزائر. وربما أُلقي القبض على بعضهم للاشتباه بمشاركتهم في أعمال عنف، وربما يكون لآخرين صلة قربى بالمتهمين أو علاقة أخرى. ويبدو أن السبب الرئيسي وراء اعتقال الأفراد من جانب دائرة الاستعلام والأمن وممارسة التعذيب أو سوء المعاملة ضدهم هو الاعتقاد بأنهم يملكون معلومات حول الجماعات المسلحة في الجزائر، أو حول أنشطة إرهابية مزعومة في الخارج.

وتخرج الجزائر من أكثر من عشر سنوات من العنف يُعتقد أن عدداً يصل إلى 200,000 قُتل خلالها وأصيب كثيرون غيرهم بجروح. وقد ارتكبت قوات الأمن جزءاً من العنف باسم مكافحة الإرهاب وتتحمل مسؤولية آلاف عمليات الإعدام خارج نطاق القضاء وحوادث "الاختفاء والاستخدام المنهجي للتعذيب. كذلك ارتكب أعضاء الجماعات المسلحة انتهاكات جسيمة، لكن الأغلبية العظمى منها لم تخضع أبداً للتحقيق من جانب السلطات ولم يُقدَّم الجناة إلى العدالة.

وأخفقت الإجراءات الأخيرة التي اتخذتها السلطات الجزائرية من منطلق رغبتها المعلنة بتعزيز "المصالحة الوطنية" في معالجة هذا الإرث المخيف. وفي فبراير/شباط 2006، صدرت قوانين جديدة تُعفي المدانين أو المعتقلين بتهم القيام بأنشطة إرهابية من المقاضاة أو تُطلق سراحهم بموجب عفو، وتمنح حصانة شاملة من العقاب لأفراد قوات الأمن المسؤولين عن ارتكاب انتهاكات حقوق الإنسان. ووفقاً للبيانات الحكومية، أُطلق سراح نحو 2000 شخص من الاعتقال بموجب قوانين "المصالحة الوطنية". وهم يضمون أفراداً متهمين بمزاولة أنشطة إرهابية احتُجزوا رهن الاعتقال السري وتعرضوا كما ورد للتعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة، ويصف هذا التقرير بعضاً من حالاتهم.

وقالت بعض الحكومات الأجنبية إن تدابير "المصالحة الوطنية" أزالت خطر اعتقال وتعذيب الجزائريين المشاركين في الإرهاب سواء في الخارج أو في الجزائر أو إساءة معاملتهم على نحو آخر. وسعت إحدى هذه الحكومات على الأقل، وهي حكومة المملكة المتحدة لعقد اتفاقية يمكن بموجبها الإعادة القسرية للمواطنين الجزائريين الذين يعتبرون أنهم يشكلون تهديداً للأمن في المملكة المتحدة إلى الجزائر على أساس "تأكيدات دبلوماسية" بأنهم لن يتعرضوا للتعذيب أو لغيره من انتهاكات حقوق الإنسان في الجزائر. بيد أن مثل هذه الاتفاقيات الثنائية بين حكومتين، ليست ملزمة في القانون الدولي، على عكس المعاهدات التي تحظر التعذيب والتي تشكل الجزائر دولة طرفاً فيها، لكنها انتهكتها باستمرار. ولدى منظمة العفو الدولية بواعث قلق أساسية حول استخدام "التأكيدات الدبلوماسية" (أو "الاتصالات الدبلوماسية") في إعادة الرعايا الأجانب الذين يعتبرون بأنهم يشكلون خطراً أمنياً. لكن في حالة الجزائر، يساور منظمة العفو الدولية القلق أيضاً من أن السلطات المدنية، لا تمارس عملياً أية سيطرة على سلوك وأنشطة دائرة الاستعلام والأمن التي يحتمل جداً أن تكون مسؤولة عن اعتقال هؤلاء العائدين.

كذلك يساور منظمة العفو الدولية القلق من أن تدابير "المصالحة الوطنية" التي تسمح باستمرار الإفلات من العقاب على الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان المرتكبة في الماضي، قد ترسخ أكثر ممارسة التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة في الجزائر. ومن خلال منح عفو غير مشروط عن أفراد قوات الأمن الذين ارتكبوا جرائم بموجب القانون الدولي ومنع المحاكم الجزائرية من النظر في الشكاوى الموجهة ضدهم، أعطت قوانين فبراير/شباط 2006 إشارة فعلية إلى ممارسي التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة بأنهم يستطيعون الإفلات من العقاب على أفعالهم. وعلاوة على ذلك، جعلت القوانين حتى مجرد الانتقاد العلني لسلوك قوات الأمن في الماضي أو المستمر جرماً جنائياً يُعاقب عليه بالسجن مدة تصل إلى 10 سنوات.

حول هذا التقرير
يتضمن هذا التقرير بالتفصيل بواعث قلق منظمة العفو الدولية المتعلقة بممارسة التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة ضد المعتقلين بشأن الأنشطة الإرهابية المزعومة خلال السنوات القليلة الماضية ويصف السياق الذي يتواصل فيه ارتكاب هذه الانتهاكات في الجزائر. ويقدم توصيات إلى الحكومة الجزائرية والحكومات الأجنبية المتعاونة مع الجزائر في تدابير مكافحة الإرهاب التي ستؤدي، في حال تنفيذها، إلى وضع حد لممارسة التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة في الجزائر.

ويأتي التقرير في أعقاب مذكرة بعثت بها منظمة العفو الدولية في 13 إبريل/نيسان 2006 إلى الرئيس الجزائري عبد العزيز بوتفليقة الذي يشغل أيضاً منصب وزير الدفاع وبهذه الصفة يشرف على دائرة الاستعلام والأمن ، وهي الجهاز الأكثر ارتباطاً بالاعتقال السري والتعذيب.1 وسعت المذكرة إلى الحصول على تعليقات السلطات وطلبت معلومات حول أية تحقيقات جرت في 12 حالة نموذجية للتعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة، أرادت منظمة العفو الدولية إيرادها في هذا التقرير. وقد جرى توثيق الحالات بالتفصيل في المذكرة كما أنه أشير إلى بعضها في هذا التقرير. وبحلول نهاية مايو/أيار 2006، لم تكن منظمة العفو الدولية قد تلقت أي رد من السلطات الجزائرية على مذكرتها.

وعلى مدى سنوات طويلة، راقبت منظمة العفو الدولية عن كثب أوضاع حقوق الإنسان في الجزائر. وتستند النتائج المقدمة في هذا التقرير إلى عشرات حالات التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة التي جمعتها منظمة العفو الدولية بين العامين 2002 و2006. وتراقب منظمة العفو الدولية مصادر المعلومات العامة حول الجزائر وتجري أبحاثاً حول حالات فردية للانتهاكات نُهيت إلى علمها وتحافظ على اتصالات مستمرة مع نشطاء حقوق الإنسان في الجزائر. وفي العامين 2003 و2005 تمكنت منظمة العفو الدولية من زيارة الجزائر وأجرت أبحاثاً متعمقة حول التعذيب، فضلاً عن غيره من بواعث القلق المتعلقة بحقوق الإنسان. وخلال الزيارات التي قامت بها إلى البلاد، التقت منظمة العفو الدولية بالناجين من التعذيب وعائلات المعتقلين ونشطاء حقوق الإنسان والمحامين وأعضاء المنظمات المحلية لحقوق الإنسان، فضلاً عن السلطات الحكومية المختصة وغيرها من السلطات. وفي مايو/أيار 2006، أبلغت منظمة العفو الدولية الحكومة أنها ترغب في زيارة الجزائر في سبتمبر/أيلول 2006، لكنها لم تتلق رداً حتى الآن.

وخلال البعثة البحثية التي قامت بها في العام 2005، عقدت منظمة العفو الدولية اجتماعات حول النتائج الأولية التي توصلت إليها مع مسؤولي وزارة العدل، فضلاً عن المؤسسة الرسمية لحقوق الإنسان وهي اللجنة الاستشارية الوطنية لترقية حقوق الإنسان وحمايتها. وفي هذه الاجتماعات، ظل العديد من أسئلة منظمة العفو الدولية، مثل تلك المتعلقة بدور دائرة الاستعلام والأمن وآليات الإشراف بدون جواب. ورغم الطلبات المتكررة، لم تتمكن منظمة العفو الدولية من عقد اجتماعات مع وزارة الدفاع التي تعمل دائرة الاستعلام والأمن تحت سلطتها.

التوصيات المهمة
تدعو منظمة العفو الدولية إلى اتخاذ إجراءات فورية لوضع حد للتعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة، وينبغي على الحكومة من قبيل الأولوية أن :

• تكفل تقيد عمليات التوقيف والاعتقال كافة تقيداً كاملاً بالإجراءات التي يحددها القانون. ونظراً لانعدام المساءلة وأي إشراف فعال على دائرة الاستعلام والأمن، لا يجوز السماح لأفرادها بتوقيف المتهمين واعتقالهم؛

وضع ضمانات فعالة ضد التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة؛ وبخاصة بمنح أي شخص يُعتقل حق مقابلة محامٍ دون إبطاء؛

الوفاء بواجباتها الدولية في التحقيق في ممارسة التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة والمعاقبة عليها وإلغاء النصوص القانونية التي وُضعت في فبراير/شباط 2006 والتي تنتهك هذا الواجب وتجرم حرية التعبير بشأن الانتهاكات التي ترتكبها الدولة.

والحكومات الأجنبية أيضاً، ينبغي أن تبذل المزيد للمساعدة على وضع حد للتعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة في الجزائر فيما يجري تعزيز التعاون الأمني. وتدرك منظمة العفو الدولية أن الحكومات الأجنبية لها مصلحة مشروعة في التعاون مع السلطات الجزائرية في منع التهديدات الأمنية والتحقيق في الجرائم الدولية. بيد أن التعاون الدولي في مكافحة الإرهاب ينبغي أن يتم مع التقيد التام بالقانون الدولي ويجب على الدول أن تكفل تقيد أية تدابير تُتخذ لمحاربة الإرهاب بالواجبات المترتبة عليها دولياً. وتدعو منظمة العفو الدولية الحكومات الأجنبية إلى :

ضمان عدم إعادة المواطنين الجزائريين قسراً إلى الجزائر إذا كانوا سيتعرضون لخطر التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة ووضع حد لاستخدام "التأكيدات الدبلوماسية". وينبغي على الحكومات عوضاً عن ذلك العمل على وضع ضمانات على مستوى النظام ككل ضد ممارسة التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة في الجزائر؛

ضمان عدم الاعتداد بالأدلة التي يتم الحصول عليها من المتهمين في الجزائر تحت وطأة التعذيب أو سوء المعاملة كأدلة في أية إجراءات قضائية؛

التأكد من أن قواتها الأمنية، بما فيها أجهزة المخابرات، لا تُسهِّل ارتكاب انتهاكات حقوق الإنسان في الجزائر أو تتواطأ في ارتكابها وتعامل أي شخص يُعتقل في الجزائر بناء على طلب حكومة أجنبية وفقاً للقانون الجزائري والدولي وعدم توقيفه أو اعتقاله من جانب دائرة الاستعلام والأمن.

2. الإرهاب ومكافحته في الجزائر
يُرتكب التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة ضد المعتقلين المتهمين بممارسة أنشطة إرهابية في الجزائر في أعقاب مرور أكثر من عقد من العنف تهاوت فيها بشكل خطير ضمانات حماية حقوق الإنسان. وباتت انتهاكات حقوق الإنسان باسم مكافحة الإرهاب راسخة مع قيام قوات الأمن بمحاربة الجماعات المسلحة بلا هوادة، تلك الجماعات التي ارتكبت انتهاكات جسيمة وواسعة النطاق ضد المدنيين. وأدت دائرة الاستعلام والأمن، وهي الجهاز الأكثر ارتباطاً بالتعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة اليوم، دوراً مهماً في تصعيد العنف ضد المدنيين خلال التسعينيات. وقد ازداد الإفلات من العقاب على الانتهاكات الماضية ترسخاً مع إصدار قوانين العفو في العام 2006 بهدف معلن هو إسدال الستار على سنوات العنف.

الجزائر ومكافحة الإرهاب
وصفت صحيفة المجاهد الرسمية مؤخراً دور الجزائر في التعاون في مكافحة الإرهاب مع الولايات المتحدة الأمريكية على النحو التالي :
تشارك الجزائر في الحرب على الإرهاب. ولا جدال في أن البلاد تملك خبرة استثنائية في هذا المجال، اكتسبتها بثمن فادح مستخدمة مواردها المحلية فقط. وتملك البلاد خبرة في مجال جمع وتجهيز المعلومات التي تجعل من أجهزة مخابراتها شريكة لا غنى عنها في أي قتال ضد الإرهاب. وقد أقرت الولايات المتحدة بهذه الخبرة التي تُعلِّم العالم شيئاً.2

وتجدر الإشارة إلى أنه منذ الهجمات التي تعرضت لها نيويورك وواشنطن في 11 سبتمبر/أيلول 2001، أصبحت الجزائر حليفاً مهماً لعدة حكومات أجنبية في "الحرب على الإرهاب". ووضعت بعضها برامج للمساعدة المالية وبناء القدرات لمساندة جهود محاربة الإرهاب في الجزائر وغيرها من دول المنطقة. وعززت حكومة الولايات المتحدة التعاون في مجال مكافحة الإرهاب مع الجزائر، وبخاصة في سياق مبادرة مكافحة الإرهاب عبر الصحراء الإفريقية، وهي برنامج للحكومة الأمريكية يهدف من جملة أمور إلى تعزيز قدرة قوات الأمن الجزائرية وغيرها من قوات الأمن على محاربة الإرهاب في منطقة الصحراء الأفريقية. والتزم الاتحاد الأوروبي بتقديم مساعدة لمكافحة الإرهاب إلى الجزائر بوصفها إحدى دولتين تحظيان بالأولوية.

وتم إلقاء القبض على عدد متزايد من الرعايا الجزائريين في دول أخرى بسبب مشاركتهم المزعومة في أنشطة إرهابية، الأمر الذي أثار اهتمام الحكومات الأجنبية بتبادل المعلومات الأمنية مع السلطات الجزائرية. وتجري عدة حكومات، ومن ضمنها حكومات كندا وفرنسا والمملكة المتحدة مفاوضات مع الحكومة الجزائرية حول ترحيل مواطنين جزائريين يُعتبرون خطراً أمنياً في دولها. ويُعتقد أن هناك حوالي 25 مواطناً جزائرياً محتجزون في مركز الاعتقال العسكري الأمريكي في خليج غوانتنامو، قد يُرحَّل بعضهم قريباً إلى الجزائر.

وشددت حكومة الولايات المتحدة علناً من جملة أمور على أهمية الجزائر كحليف في التعاون الأمني الدولي، حيث أيدت أحياناً بصورة علنية مقاربة مكافحة الإرهاب التي اتبعتها الجزائر خلال التسعينيات.3 والحكومة الجزائرية بدورها، سعت إلى مواجهة الانتقاد الدولي لسجلها في مجال حقوق الإنسان بالإشارة إلى التهديد الإرهابي المحلي وبالزعم أن الجماعات المسلحة الجزائرية متحالفة مع الشبكة الإرهابية الدولية القاعدة. بيد أن هناك القليل في سلوك الجماعات المسلحة في الجزائر يؤيد هذا الزعم.4

وفي الواقع، ما فتئت حملة مكافحة الإرهاب التي تشنها الجزائر تستهدف أولاً وقبل كل شيء سحق الجماعات المسلحة في سياق صراع وطني على السلطة. وقد تشكلت بعض الجماعات المسلحة عقب إقدام الجيش على إلغاء أول انتخابات في الجزائر شاركت فيها عدة أحزاب وجرت في العام 1992 وكان من المتوقع على نطاق واسع أن يفوز فيها حزب إسلامي هو الجبهة الإسلامية للإنقاذ. والجماعات المسلحة التي سعت إلى المطالبة بالنصر الانتخابي لجبهة الإنقاذ الإسلامية عن طريق العنف، لم تستهدف مؤسسات الدولة وحسب، بل استهدفت أيضاً بشكل متزايد المدنيين الذين يُعتقد بأنهم أيدوا الانقلاب العسكري أو تقاعسوا عن التمسك بالقيم "الإسلامية"، كما تُعرِّفها الجماعات.

وكان تصاعد العنف في الجزائر وليد دينامية معقدة لعبت فيها قوات الأمن نفسها دوراً مهماً من خلال ارتكاب أعمال عنف واسعة النطاق. ولبلوغ هدف اجتثاث الدعم للجبهة الإسلامية للإنقاذ في صفوف السكان عموماً، شنت قوات الأمن الجزائري حملة عنف ضد أعضاء الجبهة وأنصارها الفعليين أو الذين يعتقد أنهم من أنصارها. وباتت عمليات التوقيف التعسفية والاعتقال الإدارية واسعة الانتشار وأصبح التعذيب منهجياً، وأُعدم آلاف الأشخاص خارج نطاق القضاء على أيدي قوات الأمن. ووفقاً للأرقام الرسمية التي صدرت في مارس/آذار 2005، يظل ما لا يقل عن 6146 شخصاً "مختفين" حتى يومنا هذا،5 في أعقاب اعتقالهم على يد قوات الأمن والميليشيات التي تسلحها الدولة.

وصدر قانون الطوارئ في العامين 1992 و1993. ومن جملة أمور شكَّل محاكم خاصة بالمحاكمات المتعلقة بالإرهاب ووسَّع تعريف الإرهاب ليشمل مجموعة واسعة من الأنشطة، بينها الممارسة السلمية لبعض الحقوق المدنية والسياسية. وشأنه شأن العديد من العناصر الأخرى في قانون الطوارئ، أُدرج تعريف الإرهاب في قانون العقوبات في العام 1995 وما زال ساري المفعول حتى اليوم (انظر أدناه، التعريف الواسع للجرائم الإرهابية). وصدرت على آلاف الأشخاص أحكام بين العامين 1992 و1995 من جانب المحاكم الخاصة التي قيدت حقوق الدفاع والحق في تقديم استئناف وظلت تركيبتها سرية. وحتى بعد إلغاء المحاكم في العام 1995، ظلت المحاكمات المرتبطة بالإرهاب تُقصِّر عن الوفاء بالمعايير الدولية للمحاكمة العادلة، حيث تقاعس القضاة بثبات عن التحقيق في مزاعم التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة.

وسعت السلطات الجزائرية إلى تبرير هذه التدابير بالإشارة إلى العنف الذي ترتكبه الجماعات المسلحة من خلال التفجيرات أو عمليات الخطف أو الاغتصاب أو عمليات القتل واسعة النطاق المرتكبة ضد المدنيين. بيد أنه رغم الزيادة الهائلة في عنف الجماعات المسلحة خلال منتصف التسعينيات، لم تُجرِ السلطات قط أية تحقيقات كاملة في الأغلبية العظمى من الجرائم ولم يُقدِّم الجناة إلى العدالة. وبحلول أواخر التسعينيات، عندما تعرض مئات المدنيين للقتل في كل مرة في الهجمات التي شنتها الجماعات المسلحة، أصبحت تركيبة الجماعات وقيادتها غامضة بشكل متزايد.

وإذا تعلمنا شيئاً من المثال الجزائري، فهو درس حول العواقب المدمرة لاستراتيجية مكافحة الإرهاب التي لا تأبه بالضمانات الأساسية لحقوق الإنسان. وقد أزهق عنف الجماعات المسلحة وتدابير مكافحة الإرهاب على السواء عشرات الآلاف من الأرواح مع استمرار العنف حتى يومنا هذا، حاصداً مئات الأرواح كل عام (انظر أدناه، العنف المستمر)، وتعرض كثيرون غيرهم للإصابة بجروح أو تشوهات أو عانوا من العواقب النفسية والاجتماعية والاقتصادية للعنف. وبعد سنوات من الإفلات من العقاب وانعدام التحقيقات، تُرك الضحايا وعائلاتهم بدون إنصاف أو تعويض، وغالباً بدون معرفة الحقيقة حول الجرائم التي ارتُكبت ضدهم.

دور دائرة الاستعلام والأمن
دائرة الاستعلام والأمن هي جهاز مخابرات داخل الجيش موجود في الجزائر تحت أسماء مختلفة منذ أن نالت البلاد استقلالها في العام 1962. وهذا الجهاز الذي كان يُعرف سابقاً بالأمن العسكري، تغير اسمه إلى دائرة الاستعلام والأمن في العام 1990. بيد أنه يظل يُشار إليه بالأمن العسكري في بعض الوثائق الرسمية، مثل بعض المواد في قانون الإجراءات الجزائية، وفي وسائل الإعلام ولدى الجمهور عموماً.

وما فتئت دائرة الاستعلام والأمن تحاط بالسرية. ولا تتوافر معلومات رسمية علنية حول صلاحياته أو سلطاته أو تنظيمه الداخلي. والمعلومات الوحيدة المتوافرة حول دائرة الاستعلام والأمن قد رشحت إما من شهادات الناجين من انتهاكات حقوق الإنسان أو من روايات ضباط الجيش السابقين التي نُشرت بعد أن فروا من الجيش الجزائري وطلبوا اللجوء السياسي في دول أخرى. وتشير الأقوال التي أدلى بها أشخاص اعتُقلوا لدى دائرة الاستعلام والأمن أنها متخصصة في تقديم معلومات استخبارية لمكافحة الإرهاب وتضطلع بدور مهم اليوم في استجواب الأشخاص الذين يُعتقد أن بحوزتهم معلومات حول أنشطة إرهابية.

وتشير روايات الضباط السابقين في دائرة الاستعلام والأمن إلى أن الجهاز يتألف من ثلاثة أقسام، اثنان منها يتعاملان مع المسائل الاستخباراتية الداخلية وثالث مع الخارجية منها. وخلال التسعينيات، ورد أن الشُعب الداخلية لدائرة الاستعلام والأمن أنشأت كما ورد مراكز محلية في شتى أنحاء البلاد، المراكز الإقليمية للأبحاث والتحريات التي كانت تتصدر ما يسمى بعمليات مكافحة الإرهاب. ويقال إن الشُعب الأخرى الفعلية للجيش، فضلاً عن الشرطة والدرك ما برحت تعمل تحت إمرة دائرة الاستعلام والأمن وكبار قادتها. وإضافة إلى ذلك، أنشأت دائرة الاستعلام والأمن كما يبدو هياكل فرعية داخل التنظيم لا توجد سجلات خطية حولها وظلت تركيبتها وعملها غامضين حتى بالنسبة لضباط كبار داخل الجهاز. ومنذ بداية النـزاع، زُعم أن هذه الهياكل مسؤولة عن تنفيذ عمليات إعدام خارج نطاق القضاء ضد المتهمين بالتعاطف مع الجبهة الإسلامية للإنقاذ وعن مهام "غير رسمية" تتعلق باختراق الجماعات المسلحة.

وتشير طائفة من الأدلة التي جمعها نشطاء حقوق الإنسان وضحايا انتهاكات حقوق الإنسان وعائلاتهم إلى مسؤولية موظفي دائرة الاستعلام والأمن عن ممارسة التعذيب المنهجي وعمليات الإعدام خارج نطاق القضاء على نطاق واسع ضد المتعاطفين المزعومين مع الجبهة الإسلامية للإنقاذ خلال التسعينيات.6 ويشار بصورة متكررة في الشهادات إلى أن الاعتقالات تمت على أيدي أفراد يُعتقد أنهم ينتمون إلى دائرة الاستعلام والأمن، يرتدون ملابس مدنية ويخفون وجوههم أحياناً بأقنعة ويستخدمون سيارات لا تحمل أية علامات. وفي حالات لا تُعد ولا تُحصى، فُقدت كل آثار الأشخاص الذين قبض عليهم أفراد دائرة الاستعلام والأمن أو غيرها من قوات الأمن في مراكز الاعتقال السرية التي تديرها دائرة الاستعلام والأمن. وحتى يومنا هذا، يظل مصير هؤلاء "المختفين" ومكان وجودهم مجهولاً.

كذلك ورد عدد متزايد من المزاعم التي أطلقها ضباط سابقون في الجيش مفادها أن دائرة الاستعلام والأمن ليست فقط القوة المحركة لمعظم الجرائم الخطيرة المنسوبة إلى قوات الأمن، بل إن موظفيها تسللوا أيضاً إلى صفوف الجماعات المسلحة واستغلوها في إطار استراتيجية متعمدة لتصعيد العنف ضد المدنيين، وبالتالي إضعاف التأييد الشعبي لهذه الجماعات. وبما أنه لم تجر تحقيقات في الانتهاكات الخطيرة وواسعة النطاق التي ارتكبتها الجماعات المسلحة خلال التسعينيات، ما زالت هذه المزاعم أيضاً لا تخضع لأي تحقيق. وقد اعترفت شخصية سابقة رفيعة في الجيش علناً بأن قوات الأمن اخترقت الجماعات المسلحة في إطار استراتيجية عسكرية،7 لكن السلطات الجزائرية لم تبذل أية جهود لتوضيح دور قوات الأمن، وبشكل خاص دائرة الاستعلام والأمن في النـزاع. وقد تحول إجراءات العفو الأخيرة دون إجراء تحقيقات حيادية على مدى السنوات إن لم يكن العقود المقبلة.
قوانين العفو للعام 2006
أخفقت التدابير المتعاقبة التي اتخذتها السلطات الجزائرية ظاهرياً لوضع حد لسنوات العنف في معالجة بواعث القلق الملحة المتعلقة بحقوق الإنسان ومنحت حصانة واسعة النطاق للجناة. وبرأي منظمة العفو الدولية، يُحتمل أن تُسهِّل التدابير استمرار التعذيب وغيره من ضروب سوء المعاملة في الجزائر عوضاً عن أن تسهم في وضع حد لهذه الانتهاكات.

وقد رسخت التدابير القانونية الأخيرة إفلات وكلاء الدولة من العقاب ومنعت إجراء أية تحقيقات قضائية في المستقبل في الجرائم التي ارتكبتها قوات الأمن. وتتسم التدابير بأهمية شديدة لجهة استمرار ظاهرة الإفلات من العقاب في الجزائر، وهناك حاجة لمراقبة تنفيذها الفعلي عن كثب. وسيركز هذا التقرير على جوانب القوانين ذات الصلة بانتهاكات حقوق الإنسان المرتكبة ضد المعتقلين المتهمين بارتكاب أنشطة إرهابية.

والتدابير السابقة للإعفاء من المقاضاة وللعفو عن أعضاء الجماعات المسلحة والتي صدرت في العامين 1999 و2000 أدت فعلياً إلى إفلات أعضاء الجماعات المسلحة من العقاب على نطاق واسع.8 وفي فبرار/شباط 2006، صدرت سلسلة من الأوامر لتوسيع نطاق التدابير السابقة للعفو عن الجماعات المسلحة وإعفائهم من المقاضاة، وتقديم حصانة شاملة من العقاب لقوات الأمن. ووُصفت هذه التدابير، التي اقترنت بعروض للتعويض قُدِّمت إلى بعض الفئات من الضحايا ومساعدة اقتصادية واجتماعية لعائلات الأعضاء السابقين في الجماعات المسلحة، بأنها الحل الأكيد لمعالجة إرث النـزاع كطريقة لوضع حد لاستمرار العنف. وصدرت بموجب مرسوم رئاسي واستندت إلى وثيقة إطار، هي ميثاق السلم والمصالحة الوطنية الذي اعتُمد في استفتاء وطني جرى في سبتمبر/أيلول 2005. ونفى الميثاق صراحة بأن تكون قوات الأمن ارتكبت انتهاكات جسيمة وواسعة النطاق لحقوق الإنسان في ممارسة مهامها لكنه لم يشر إلى إصدار عفو.

وقد أعربت منظمة العفو الدولية بصورة متكررة عن قلقها إزاء هذه التدابير.9 ويتعلق باعث قلقها الرئيسي بحقيقة أن قوانين فبراير/شباط 2006 تنص على الإفلات من العقاب على الجرائم المنصوص عليها في القانون الدولي والتي ارتكبها كل من أعضاء الجماعات المسلحة وكلاء الدولة. وبالتالي، تنتهك التدابير المبادئ الأساسية للقانون الدولي وتصل إلى حد الحرمان النهائي للضحايا وعائلاتهم من الحقيقة والعدالة.

وبينما أقر بمسؤولية الجماعات المسلحة عن الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان، فإن "أمر تنفيذ ميثاق السلم والمصالحة الوطنية"، يجيز الإعفاء من المقاضاة أو الإفراج بموجب عفو عن أي شخص مطلوب بتهم تتعلق بالإرهاب أو مدان بها أو معتقل بسببها. والمتهمون أو المدانون بتهمة "ارتكاب مجازر جماعية أو اغتصاب أو استعمال متفجرات في أماكن عامة أو المشاركة فيها أو التحريض عليها" مستثنون من هذه النصوص، لكنهم يمكن أن يستفيدوا مع ذلك من تدابير الرأفة أو العفو. ويشير الأمر بالتحديد إلى أن هذه التدابير لا تنطبق على المطلوبين بتهم القيام بأنشطة إرهابية في الخارج ليست موجهة ضد المصالح الجزائرية أو المتهمين أو المدانين بارتكابها.

ووفقاً للتصريحات والبيانات الرسمية، تم في مارس/آذار 2006 الإفراج عن أكثر من 2000 شخص اتُهموا أو أُدينوا بالمشاركة في أنشطة إرهابية. ومن ضمن المفرج عنهم قادة معروفون للجماعات المسلحة كانوا مسجونين طوال سنوات، وأشخاص أُدينوا بارتكاب جرائم تتعلق بالإرهاب داخل الجزائر أو في الخارج. واتُهم آخرون بشأن أنشطة إرهابية مزعومة، لكن لم تتم محاكمتهم بعد. ويساور منظمة العفو الدولية القلق من أن أعضاء الجماعات المسلحة الذين لم يُحاكموا بعد والذين ربما ارتكبوا جرائم منصوص عليها في القانون الدولي ربما تم إعفاؤهم من المقاضاة بموجب أحكام القانون. ويعود هذا من ناحية إلى أن معايير الاستثناء ليست محددة بشكل كافٍ لضمان مقاضاة مرتكبي الجرائم المنصوص عليها في القانون الدولي مثل عمليات القتل التي لا تُعتبر مجازر أو التعذيب. ومن ناحية أخرى تم تطبيق التدابير بطريقة غير شفافة حيث لم تقدم أية معلومات تقريباً حول تنفيذها العملي، لاسيما عملية تحديد من يستحق الإعفاء من المقاضاة، الأمر الذي يثير مخاوف من أنها تطبق بصورة تعسفية. ولم تنشر السلطات أسماء أولئك الذين استفادوا إما من الإعفاء من المقاضاة أو العفو.

وفيما يتعلق بقوات الأمن، ينص "أمر تنفيذ ميثاق السلم والمصالحة الوطنية" على حصانة شاملة من العقاب. فالمادة 45 من المرسوم تمنع أية مقاضاة في الجزائر لأفراد قوات الأمن بالإشارة إلى أن:
لا يجوز الشروع في أي متابعة، بصورة فردية أو جماعية، في حق أفراد قوى الدفاع والأمن للجمهورية، بجميع أسلاكها، بسبب أعمال نفذت من أجل حماية الأشخاص والممتلكات، ونجدة الأمة والحفاظ على مؤسسات الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية. ويجب على الجهة القضائية المختصة التصريح بعدم قبول كل بلاغ أو شكوى.10

وتشير هذه النصوص إلى أن جميع الشكاوى ضد قوات الأمن لا يجوز الشروع فيها بصرف النظر عن خطورة الجرائم التي ربما ارتكبتها. وإضافة إلى ذلك لا يحدد الأمر في أي جزء منه النطاق الزمني للإجراء، مما يثير القلق من أن الأمر ربما يهدف إلى منح حصانة مسبقة إلى قوات الأمن حتى بالنسبة للجرائم التي تُرتكب في أعقاب اعتماده. ويتفاقم ذلك بأحكام المادة 46 التي تعاقب على الانتقاد العلني لسلوك وكلاء الدولة بالسجن مدة تصل إلى خمس سنوات أو عشر سنوات في حالة تكرار الجرم. وتشكل أحكام المادة 46 تهديداً مباشراً لأي شخص يسعى لفضح انتهاكات حقوق الإنسان أو إثارة نقاش حولها، ويحتمل أن تثني ضحايا الانتهاكات التي ترتكبها الدولة وعائلاتهم عن تقديم شكاوى رسمية حتى حول انتهاكات جارية. وتخشى منظمة العفو الدولية من أن يصل تنفيذ أحكام المادتين 45 و46 فعلياً إلى تخلي الجزائر عن واجباتها الدولية في التحقيق في انتهاكات حقوق الإنسان ومعاقبة مرتكبيها ويحرم الضحايا وعائلاتهم من أي سبيل انتصاف فعال.

استمرار العنف
لم تصدر أية إحصاءات رسمية حول عدد الأشخاص الذين قُتلوا في الجزائر منذ العام 1992. وقد اعترفت السلطات مؤخراً بأن الأرقام الرسمية التي أُعطيت خلال ذروة أعمال العنف تعمدت التقليل من نطاق عمليات القتل.11 وخلال الحملة الخاصة بإجراء استفتاء على ميثاق السلم والمصالحة الوطنية، نقحت السلطات صعوداً الأرقام الرسمية للأشخاص الذين قتلوا في النـزاع إلى 200,000. واعترف رئيس الوزراء أحمد أويحيى في مارس/آذار 2006 أن عدداً من الأشخاص يصل إلى 1000 قُتلوا في العام 1998 في هجوم واحد على المدنيين في رامكا الواقعة بالقرب من غليزان بغرب الجزائر، رغم أن التقارير الرسمية في ذلك الحين زعمت أن عدد القتلى لم يتجاوز 150 شخصاً.12

ووفقاً للأنباء التي تتناقلها وسائل الإعلام الجزائرية حول عمليات القتل، انخفض مستوى العنف بصورة متواصلة في السنوات الأخيرة. بيد أن الأنباء ما زالت تعتمد بصورة حصرية على المصادر الأمنية ولا يمكن التحقق منها بصورة مستقلة. وخلال العام 2005، أوردت الصحف الجزائرية وقوع حوالي 400 عملية قتل نتيجة استمرار العنف، تشمل عشرات المدنيين. وفي الأشهر الأربعة الأولى من العام 2006، ورد أن 140 شخصاً قُتلوا، بينهم أكثر من 60 مدنياً. وارتكبت الجماعات المسلحة عمليات القتل خلال هجمات شنتها على أهداف عسكرية، ويظل أشخاص يُشتبه في أنهم أعضاء نشطون في الجماعات المسلحة يلاقون مصرعهم خلال عمليات تنفذها قوات الأمن.

ووفقاً للأرقام الرسمية التي أصدرتها السلطات في مارس/آذار 2006، يظل حوالي 800 عضو في الجماعات المسلحة نشطين.13 وكانت الأرقام الرسمية للأعضاء المتبقين في الجماعات المسلحة تتراوح بين 400 و800 شخص خلال السنوات الخمس الماضية، من دون إعطاء مؤشر ثابت على وجود اتجاه في تطور الأعداد. ويبدو أن قوانين العفو التي تمنح إعفاءً من المقاضاة لأعضاء الجماعات المسلحة الذين يسلمون أنفسهم خلال ستة أشهر من صدور القانون، لم تؤد حتى الآن إلى انخفاض كبير في الأعداد.

ويُزعم أن معظم الفصائل المسلحة المتبقية تنتمي إلى الجماعة السلفية للدعوة والقتال التي تُعتبر الجماعة المسلحة الرئيسية المتبقية داخل الجزائر. كما أنها الجماعة الوحيدة التي يقال إنها تواصل السعي لتحقيق الهدف السياسي المتمثل بالإطاحة بالحكومة، رغم أنه يتعذر الاتصال بقيادتها والتحقق من صحة البيانات الصادرة، مثلاً، في موقع الجماعة على شبكة الإنترنت.

كذلك أشار المراقبون إلى أن أعضاء الجماعة السلفية للدعوة والقتال وغيرها من الفصائل المسلحة تقوم بأنشطة إجرامية مختلفة، مثل التهريب وشبكات الابتزاز بداعي الحماية وغسيل الأموال.14 وغالباً ما تصف الأنباء التي تتناقلها وسائل الإعلام الجزائرية حوادث العنف بأنها "إرهابية" بصرف النظر عما إذا كانت مرتبطة بهذا النشاط الإجرامي، كما في الحالة التي قتل فيها مؤخراً 13 موظفاً في الجمارك في جنوب الجزائر.15 وفي معظم حالات القتل التي ترد أنباء حولها، يستحيل إذاً استشفاف الأساس المنطقي للعنف.

ورغم الجهود الراهنة المبذولة لتحقيق "المصالحة الوطنية"، فقد أعربت السلطات الجزائرية عن تصميمها الحازم على مواصلة حملتها العسكرية لاستئصال شأفة ما تبقى من فصائل مسلحة ترفض الاستسلام وفقاً لشروط وأحكام قوانين العفو وكذلك أنصارها.16 وتقترن الحملة العسكرية بعمليات اعتقال متواصلة لأعضاء مزعومين في الجماعات المسلحة وأولئك الذين يُعتقد أنهم يقدمون الدعم لهم. وخلال الأشهر الخمسة الأولى من العام 2006، وفقاً للأنباء الصحفية وحدها، أُلقي القبض على أكثر من 100 شخص للاشتباه بقيامهم بأنشطة إرهابية مزعومة. وفي ضوء استمرار العنف، من الواضح أن هذه الاعتقالات ستتواصل. وما لم توضع ضمانات فعالة، سيظل الذين يُعتقلون يتعرضون لخطر التعذيب أو سوء المعاملة أثناء اعتقالهم لدى دائرة الاستعلام والأمن.
3. دائرة الاستعلام والأمن : جهاز فوق القانون
كشفت الأبحاث التي أجرتها منظمة العفو الدولية عن أنماط معينة للعنف في حالات التوقيف والاعتقال التي تجريها دائرة الاستعلام والأمن. والانتهاكات الأكثر خطورة التي نُهيت إلى علم منظمة العفو الدولية ارتُكبت في حالات أشخاص قبضت عليهم دائرة الاستعلام والأمن أو اعتقلتهم للاشتباه بقيامهم بأنشطة إرهابية. ويُحتجز المتهمون بصورة روتينية في أماكن اعتقال سرية، بدون أي اتصال بالعالم الخارجي، وهناك أنباء متواصلة حول ممارسة التعذيب أو سوء المعاملة. ويساور منظمة العفو الدولية القلق من أن عمليات التوقيف والاعتقال التي تجريها دائرة الاستعلام والأمن تنتهك بصورة روتينية الضمانات والإجراءات المحددة بموجب القانون الجزائري والدولي لحماية المعتقلين من الانتهاكات.

وفي الوقت ذاته، رغم استمرار ورود أنباء متكررة حول مزاعم الضرب والتخويف وغيرهما من أشكال سوء المعاملة، إلا أن منظمة العفو الدولية باتت تتلقى عدداً أقل من أنباء التعذيب في حجز الشرطة والدرك. ووفقاً لمحامين جزائريين، يزداد تقيد الشرطة والدرك ببعض الضمانات الواردة في القانونين الجزائري والدولي. فمثلاً، ذكر المعتقلون المحتجزون لدى هذه القوات في بعض الحالات أنهم أُبلغوا بحقوقهم عقب اعتقالهم؛ وأنهم باتوا أكثر قدرة على الاتصال بعائلاتهم أثناء احتجازهم في مركز للشرطة أو الدرك.

ويوحي عدم حدوث تحسن مماثل في ممارسات دائرة الاستعلام والأمن إلى أن الجهاز يظل يتمتع بسلطات خاصة تمنع تطبيق أية إجراءات ينص عليها القانون الجزائري. وبالتالي، رغم انخفاض عدد الاعتقالات التي تجريها دائرة الاستعلام والأمن اليوم عما كانت عليه في ذروة أعمال العنف، إلا أنها تتسم بالافتقار ذاته إلى الضمانات التي سمحت بممارسة التعذيب المنهجي خلال التسعينيات وسهَّلت حدوث الآلاف من حالات "الاختفاء".

دائرة الاستعلام والأمن كشرطة لمكافحة الإرهاب
إن ضباط وعناصر دائرة الاستعلام والأمن هم أفراد في الجيش، وبالتالي يعملون تحت سلطة القيادة العليا للجيش ووزارة الدفاع. وباستثناء الفترة الممتدة بين العامين 1990 و1993، عمل الرئيس الجزائري وزيراً للدفاع، وهذا يشمل الرئيس الحالي عبد العزيز بوتفليقة.

ووفقاً للقانون الجزائري، يستطيع ضباط وأعوان ضباط دائرة الاستعلام والأمن ممارسة دور الشرطة القضائية، وهي وظيفة تمارسها عادة الشرطة والدرك. ويتمتع أفراد الشرطة القضائية بصلاحيات فتح تحقيقات شرطية وتوقيف المتهمين واعتقالهم لاستجوابهم لمدة محدد

Le modèle Marocain de la réconciliation

 par Lautiste*

Il serait intéressant , un jour, de faire un bilan comparatif entre les différentes démarches entreprises à travers de nombreux pays dont les peuples ont eu à subir des années de "plomb", de "braises" ou autres expressions du même genre.

Certes, les circonstances et les alibis changent selon les lieux où les faits se sont produits, et dans certains cas se produisent encore.
Toutefois , il y a un mot plus ou moins magique qui ressort à chaque fois : "La Réconciliation".
Et là , on constate qu'il y a réconciliation et réconciliation.

L'IER, par exemple, malgré le fait qu'elle semble avoir été instituée pour une mission ponctuelle, aura des effets positifs dans le temps qui ne seront considérés comme pleinement achevés que lorsqu'on aura le sentiment qu'une réconciliation véritable a été réalisée autour d'un consensus acceptable par le peuple marocain , notamment par ceux et celles qui ont souffert de l'époque incriminée.

Peut-on en dire autant de la charte de réconciliation imposée référendairement au peuple algérien par le truchement d'un référendum de mascarade??
Evidemment, non!!

Le pouvoir algérien en place ne cherche nullement la réconciliation, il cherche surtout l'amnésie pour le peuple algérien, victime des plus horribles sévices et l'amnistie des tortionnaires militaires et "sécuritaires", "criblés" de privilèges.
Dans ce conditions jamais la réconciliation ne sera pleinement réalisée malgré la profusion de milliards de dinars, dont on se sert pour appâter le peuple algérien.

La réconciliation ne peut être imposée par le recours à des subterfuges et des lois et réglements insidieux pondus à tour de bras afin de mystifier les personnes concernées.
Sans l'adhésion de ces personnes au processus engrangé, les blessures resteront assez vives pour empêcher toute véritable réconciliation ou même pardon.

Et dans le contexte algérien actuel, la vraie réconciliation n'est pas pour demain, puisque le pouvoir officiel persiste et signe, en ajoutant aux souffrances physiques et la perte d'êtres chers, des souffrances morales, autrement plus graves et plus indélébiles , en assénant un torchon sale et amnésiant aux mémoires des victimes qui ont survécu aux années de braises.
Toutefois ces braises seront toujours vives, tant qu'on y jette une huile apparemment "calmante", mais profondément inflammable.

 * Lautiste participe régulièrement sur Maroc Pluriel par ses brillantes interventions.

@Maroc pluriel, 20 Juillet 2006

pour un Maroc uni, pluraliste et pluriel

La société civile en mouvement pour un Maroc uni, pluraliste et pluriel, thème d'une rencontre à Genève
GENEVE (MAP) - Des acteurs de la Société civile au Maroc ont animé, jeudi à Genève, une conférence intitulée "la Société civile en mouvement pour un Maroc uni, pluraliste et pluriel".
La diversité culturelle, le dynamisme sociale, l'interaction des initiatives pouvoirs publics/tissu associatif étaient les maîtres mots de cette rencontre mais aussi les challenges qui restent à relever dans bon nombre de domaines pour parfaire l'édification d'un Maroc solidaire et économiquement compétitif. Mme Khadija Sadouk, vice-présidente de l'Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), a plaidé pour une unité globale car sans unité à l'intérieur et à l'extérieur, autrement dit au niveau du Maghreb, aucun développement ou progrès ne seront à la hauteur des aspirations affichées. "Les richesses du Maghreb se perdent à cause de questions qui nous séparent et les peuples souffrent de cet état de faits", a-t-elle souligné. Pour elle, la diversité et la différence constituent une force qui engendre une dynamique de développement, mettant en exergue les liens historiques et culturels, qui constituent le socle sur lequel cette unité peut être édifiée. Cette aspiration n'est toujours pas au rendez-vous, alors que d'autres n'ont pas les mêmes atouts et pourtant ils sont arrivés à s'unir économiquement et politiquement, a-t-elle fait remarquer. Pour Mme Asmae Mahdi, de l'association "Initiatives pour la protection des Droits des Femmes" (IPDF), les marocains aspirent à "l'édification d'un Etat de droit, un Etat démocratique fort, riche de ses diversités culturelles, linguistiques et politiques et de ses différences. Un Etat uni dans ses luttes contre différents ennemis, dont les formes d'expression peuvent varier mais qui se rencontrent de par les objectifs à atteindre à savoir, l'unité contre l'intégrisme, le séparatisme et la pensée unique". Pour l'intervenante, des avancées considérables ont été enregistrées et qui pourraient avoir un effet de levier et servir de modèle pour la région MENA. Sur le plan des droits politiques et civiques, des réformes juridiques ont été entreprises et des mécanismes de surveillance créés. Au niveau économique, social et culturel, un processus vient d'être déclenché. Toutefois, a-t-elle dit, les avancées restent en deçà des aspirations de certaines catégories de la société marocaine, notamment les femmes, déplorant, à cet égard, "un certain manque de vision et de cohérence en matière de promotion de leurs droits. Il existe, cependant, une conscience accrue sur les retards économiques et des droits de l'Homme, partagée par l'Etat et la société civile, ce qui permet d'avancer ensemble dans un intérêt commun, a-t-elle reconnu. Dans cet ordre d'idées, M. Abdallah Hitouss, de l'Association "Tamaynout", a affirmé que le Maroc associe la société civile qui oeuvre dans le domaine des droits de l'Homme. Celle-ci est forte de plus de 10.000 associations dont un millier actives sur le terrain. "Nous oeuvrons pour un Maroc uni et solidaire certes, mais le Royaume transcende cette caractéristique pour un Maroc pluriel avec toutes ses composantes", a-t-il fait savoir. L'intervenant a plaidé pour "une politique de régionalisation et de décentralisation audacieuse" qui fera ressortir ce pluralisme et cette diversité. Les réformes positives entreprises par le Maroc constituent de véritables acquis en matière des droits, tel l'adhésion du Royaume au protocole facultatif sur les droits politiques et civiques, la levée de réserves sur certains articles des conventions contre la torture et le racisme, l'adhésion aux conventions contre la corruption et le travail des enfants et les réformes de plusieurs législations à caractère socio-économique et politique, a souligné, de son côté, le représentant de l'Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), M. Lamnaouar Hammadi. Mme Zahra Ouarid, membre de l'Union de l'Action Féminine (UAF) a mis l'accent sur les réalisations accomplies en matière de représentativité des femmes au parlement, leur participation à la prise de décision et l'impact positif indéniable d'une série d'initiatives prises sur la société en général et la femme en particulier, tel la réforme des codes de la famille et du travail. L'Etat se doit, toutefois, de fournir davantage d'efforts en matière d'éducation, de santé et d'emploi et d'adopter une approche pour le genre dans toutes les politiques des pouvoirs publics, a estimé l'intervenante. Le président de l'Association de la marche et de l'avenir, basée à Smara, M. Bellali El Idrissi, a exprimé le souhait des organisations sahraouies de la société civile que soit créé un réseau associatif élargi pour promouvoir une société civile unie. La démarche de la société civile à propos du Sahara est encore embryonnaire, a-t-il estimé, demandant en tant qu'associations sahraouies de bénéficier de l'expérience acquise par les autres associations marocaines. Il a plaidé pour la création de réseaux pour que la société civile puisse constituer une force de proposition qui se complète et servir de balise pour l'administration afin de lutter contre l'analphabétisme et militer pour la bonne gouvernance, la transparence et les droits de l'Homme. Cette rencontre a eu lieu dans le cadre des activités parallèles organisées par l'ONU à l'occasion de la tenue de la première session du Conseil des Droits de l'Homme à Genève.
Publié le: 30/06/2006	Source : MAP

Algérie : le crime en hausse de 188% d'ici 2010

 

vendredi 14 avril 2006.

Sans une politique de prévention et de répression, le crime organisé augmentera de 188% d’ici à 2010.

Le crime organisé est devenu, depuis quelques années déjà, une réalité amère dans ce pays. Présentant trois dénominateurs communs, à savoir des activités illicites au regard de la législation nationale, profit immédiat et un caractère transnational, le crime organisé était, bien avant les années 90, un phénomène inconnu dans le pays et auquel, aujourd’hui, les services de sécurité sont confrontés de jour comme de nuit. Il va sans dire que le contexte est vécu comme un drame par la société algérienne.

A l’instar des autres wilayas, Constantine ne fait pas exception. Les citoyens vivent dans une totale inquiétude, eux qui sont conscients que leur ville est devenue un lieu de trafics en tout genre : drogue, contrebande, contrefaçon, trafic de véhicules, agressions (particulièrement à l’arme blanche), vols, fausse monnaie et prostitution. Des activités illégales qui profitent à des individus sans foi ni loi. Le taux de criminalité organisée à Constantine est en nette augmentation. Le dernier acte remonte à seulement dimanche dernier, quand deux individus à visage découvert s’en sont pris à un véhicule qui transportait des fonds s’élevant à 250 millions de centimes au niveau de la trémie de la mosquée Emir Abdelkader. Les faits se sont déroulés à 9h 30, au vu et au su de tout le monde. L’attaque a été rapide et brutale, et les deux malfrats réussiront aussitôt à prendre la fuite. Cet acte, vécu pratiquement au quotidien, ne s’inscrit pas dans le cadre de l’action « individuelle ». Si l’on prend en considération les analyses des services de sécurité de la Gendarmerie nationale.

En effet, vu l’ampleur que prend la criminalité, puisqu’au terme de la convention internationale, elle se définit comme des activités criminelles, ayant pour but le gain facile, menée par une organisation avec existence de liens hiérarchiques, dont les membres agissent avec violence et intimidation ou parfois recourent à la corruption. Les services de sécurité font ressortir dans leurs analyses que le taux de criminalité, qui ne cesse de prendre des proportions alarmantes, n’est en fait que la conséquence de la décennie rouge.

C’est ce qui a résulté des activités terroristes qui ont presque réussi à plonger le pays dans le chaos. Du fait que le taux de pauvreté a considérablement augmenté, le chômage est aussi l’un des facteurs majeurs qui a provoqué cette situation, et qui fait qu’à présent, les forces de l’ordre font face à un drame social incontournable. Ces derniers (les services de sécurité), qui travaillent d’arrache-pied, ont déclaré que rien pour le trafic de drogue, celui-ci représente 22% de l’ensemble de leur activité, la contrebande est, quant à elle, de 60%, se traduisant par la saisie de grandes quantités de produits alimentaires, de cigarettes, de cheptel, de carburant et de boissons alcoolisées.

Pour ce qui est de la fausse monnaie, elle représente 4% de l’activité des services de sécurité. Le trafic de la fausse monnaie est devenu une pratique courante à Constantine, comme dans les autres wilayas depuis l’avènement de l’immigration clandestine. En effet, à elle seule, elle représente 12% de l’activité des services chargés de la lutte contre l’immigration clandestine. Celle-ci, qui n’a pas un poids moindre que les autres formes de criminalité, provient de l’Afrique subsaharienne, converge vers les wilayas d’Adrar, Tamanrasset et El Oued en direction des wilayas de Tlemcen au nord, Blida au centre et Ghardaïa. L’on note aussi une immigration en provenance d’Asie transitant par le sud-est et converge vers le centre-sud pour cheminer vers le reste du pays. Les wilayas de l’est du pays, à savoir El Tarf, Tébessa, Annaba, Constantine, Souk Ahras et Blida au centre du pays, constituent des zones d’immigration occasionnelles. Et avec tout cela, ce phénomène vise principalement la monnaie nationale et constitue une réelle menace pour l’économie du pays. Ajoutons à tous ces crimes le trafic d’armes. Ce commerce illicite, de par son ampleur inquiétante et ses effets nuisibles et dévastateurs, se pose actuellement comme un grave défi qui menace la sécurité et la stabilité nationale. Ce trafic a été enregistré dans plusieurs wilayas de l’Est, comme à Tébessa et Collo, mais aussi à Constantine.

On se rappelle, voilà deux mois qu’un individu a pu obtenir une arme par le biais d’un GLD de Collo pour se venger de son ex-fiancée. Celle-ci, qui a été gravement blessée, a eu la vie sauve. Par contre, un chauffeur de taxi, qui était juste de passage sur les lieux du crime, décédera sur place en recevant une balle dans la tête. Les services de sécurité, tous corps confondus, enregistrent des arrestations par dizaines, voire par centaines, en l’espace de quelques jours pour tout genre de trafic, et si, l’étude effectuée sur l’ensemble du crime organisé, des politiques de prévention et de répression ne sont pas arrêtées et appliquées, la criminalité augmentera d’ici à 2010 de 188%.

Ikram GHIOUA - L’Expression

 

Instance Equité et Réconciliation (IER)

 

Synthèse du rapport final (résumé)  http://www.ier.ma  

Introduction

L’Instance Equité et Réconciliation (IER) a été installée officiellement par Sa Majesté le Roi Mohamed VI le 7 janvier 2004. Dans le discours prononcé à cette occasion, le Souverain a conféré à l’Instance une dimension historique et lui a confié des responsabilités éminentes en la définissant comme une commission pour la vérité et l’équité.

L’IER est composée d’un président et de 16 membres de différentes sensibilités, issus pour moitié du CCDH, tous unis autour des mêmes objectifs de protection et de promotion des droits de l’homme. Elle a procédé elle-même à l’élaboration de ses statuts, qui ont été approuvés par Dahir (décret royal) en date du 10 avril 2004 et publiés dans le Bulletin officiel du Royaume daté du 12 avril 2004. Dans ces statuts, l’IER a précisé et détaillé les missions dont elle est investie, les violations objet de son mandat et les modalités d’organisation de son travail.

L’IER a disposé de 23 mois pour examiner une période de 43 ans, période de référence couverte par son mandat et qui s’est étendue du début de l’indépendance du pays en 1956 à la date d’approbation par SM le Roi de la création de l’Instance Indépendante d’Arbitrage en 1999. Ses modalités d’action ont comporté l’investigation, la recherche, l’évaluation, l’arbitrage, et la présentation de recommandations et de propositions de réformes. Les investigations ont porté sur les violations graves des droits de l’Homme qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif, ayant eu lieu durant la période précitée et qui ont englobé la disparition forcée, la détention arbitraire, la torture, les violences sexuelles, les atteintes au droit à la vie, du fait notamment de l’usage disproportionné de la force, et l’exil forcé.

L’IER a procédé à une évaluation globale du processus de règlement du dossier de la disparition forcée et de la détention arbitraire, et mené des recherches et des concertations avec les pouvoirs publics, les victimes, leurs familles ou leurs représentants et les organisations non gouvernementales concernées. Elle a ainsi œuvré à l’établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l’Homme, au moyen d’investigations, du recueil de témoignages, d’audiences publiques des victimes et d’audiences à huis clos avec des témoins et d’anciens responsables, de l’examen d’archives officielles et de la collecte de données de toute source disponibles. L’IER a pu ainsi établir la nature, la gravité et le contexte des dites violations, à la lumière des principes et normes du droit international des droits de l’Homme, élucider des cas de disparition forcée et préconisé des procédures de règlement ou de clôture pour les cas de disparus dont le décès est avéré, contribuer à la clarification de certains événements historiques ayant occasionné des violations des droits de l’Homme et déterminer les responsabilités des appareils d’Etat et, dans des cas particuliers, des acteurs non étatiques dans les violations objet des investigations.

En matière de réparation, l’IER a instruit et statué sur les demandes reçues de la part des victimes des violations graves des droits de l’Homme ou leurs ayants droit. Outre les décisions d’indemnisation, elle a également présenté des recommandations en matière de réhabilitation médicale et psychologique, de réinsertion sociale, de résolution de problèmes d’ordre juridique, administratif et professionnel restés pendants pour certaines victimes, ainsi que des cas d’expropriation. Partant du constat que certaines régions et communautés considèrent avoir souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des crises de violence politique et des violations qui s’en sont suivies, l’IER a accordé une place particulière à la réparation communautaire. Elle a ainsi préconisé l’adoption et le soutien de programmes de développement socio-économique et culturel en faveur de plusieurs villes et régions, et recommandé la reconversion des anciens centres illégaux de détention.

L’IER a enfin élaboré un rapport final, comportant les résultats et les conclusions des investigations et analyses concernant les violations et leurs contextes, ainsi que des recommandations de reformes susceptibles de préserver la mémoire, de garantir la non répétition des violations, d’effacer leurs séquelles, de restaurer et de renforcer la confiance dans les institutions et le respect de la règle de droit et des droits de l’Homme.

Résumé exécutif du contenu du rapport final de l’IER : http://www.ier.ma/_fr_article.php?id_article=1496

http://www.ier.ma

 

Création de l'Association «Appel citoyen»

Assemblée générale constitutive de l¹Association «Appel citoyen» (1/16/2006)

Une implication citoyenne sérieuse et responsable

 

L'Association «Appel citoyen» a tenu, dimanche à Rabat, son assemblée générale constitutive. Après l'approbation de sa charte et de ses des statuts ainsi que du programme d'action de l'association, plus de 400 membres présents ont élu un Conseil national composé de 95 personnes. Le Secrétaire général de la nouvelle association et le bureau (avec au moins 11 membres face à la forte demande d'élargissement) devront être élus lors d¹une prochaine réunion du Conseil national.
Intervenant au nom du Comité préparatoire de cette assemblée, qui a connu la participation de plusieurs acteurs politiques, économiques, sportifs et associatifs nationaux, Ahmed Herzni a indiqué que la tenue de cette rencontre intervient 6 mois après le lancement de l'Appel citoyen, une période pendant laquelle le Maroc a enregistré des avancées dans plusieurs domaines.

Les raisons qui ont présidé au lancement de l'Appel citoyen sont toujours présentes, a indiqué M. Herzni, ajoutant que le comité a enregistré avec une grande satisfaction le ferme soutien de plusieurs milliers de Marocaines et de Marocains à l'Appel citoyen lancé le 12 juin 2005 et qui a reçu une adhésion massive des citoyennes et citoyens marocains aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.
Et de préciser que les signataires de l'Appel appartiennent à l¹ensemble des catégories socioprofessionnelles, à différentes sensibilités politiques et syndicales et au tissu associatif national.

Mobilisation pour une meilleure image

Eu égard au remarquable engouement suscité par l'Appel, les citoyennes et citoyens initiateurs de cet acte ont pris l'initiative de lancer une consultation dont l'objectif était de savoir si une suite devait être donnée à cet Appel, a-t-il dit, relevant que cette consultation a révélé que l¹écrasante majorité des signataires a souhaité qu'une suite soit donnée à l'Appel citoyen en le cristallisant dans une structure souple, démocratique et légale.

Cette structure, a précisé M. Herzni, devra prendre la forme d'une association civile dont les instances seraient démocratiquement habilitées à coordonner des actions citoyennes futures pour protéger les valeurs du pays et donner la meilleure image de lui.
La charte de l'Appel citoyen stipule notamment que toutes les potentialités nationales doivent être mobilisées pour soutenir toutes les initiatives visant à consolider le processus démocratique au Maroc.
Elle appelle, entre autres, à une adhésion sérieuse et responsable aux débats politique, économique et social en cours dans le Royaume, à consolider les principes de liberté, de dialogue et d'attachement aux valeurs de citoyenneté et à faire face à toute forme d'extrémisme, de marginalisation et d'exclusion.
 
(Avec MAP)
Pour se tenir informé sur cette louable initiative, un nouveau site fut créé à l'adresse suivante :

www.appel-citoyen.fb.bz